J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0768398A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2007 :

Le retrait de M. Renty (François, Georges, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Renty et Guillaume Renty, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle François Renty et Guillaume Renty, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guillaume Renty, huissier de justice associé ».